Compte 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT

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• Plan comptable général (France)
  recevoir 441. État - Subventions à recevoir 4411. Subventions d'investissement 4417. Subventions d'exploitation 4418. Subventions d'équilibre 4419. Avances
• Subvention
  progressivement les subventions agricoles et les allègements fiscaux préjudiciables à l'environnement. Dans le domaine de l'énergie, les subventions aux énergies
• Compte carbone
  pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Compte carbone]] dans les articles relatifs au sujet. Le principe du compte carbone a été évoqué dans les années
• Subvention agricole
  (consulté le 13 juillet 2018) : « tableau 9, RCAI hors subventions, 2016, total: -3 005€ », p. 17. Hénin Frédéric, « Sans les subventions, plus de 60 pour
• Capitaux propres
  capitaux propres (on y trouve donc ni les subventions des comptes 13, ni les provisions réglementées des comptes 14, qui ne sont en comptabilité française
• Combustible fossile
  de formation se compte en milliers d’années, ce qui la place à mi-chemin entre les carburants fossiles (dont la formation se compte en millions d’années)
• Chauffe-eau solaire
  abattements et subventions existants aux échelles régionales, départementales et locales.[réf. souhaitée] Le temps de retour sur investissement dépend du rendement
• Bpifrance
  fonds de capital investissement), FSI Régions (investissement direct dans les PME régionales) et le Fonds stratégique d'investissement (FSI) créé en 2008
• Finance d'entreprise
  actionnaires se déduit théoriquement des opportunités d’investissement de la société. Parce que seul un investissement ayant un taux de rentabilité économique supérieur
• Niche fiscale
  de parts dans des fonds d'investissement de proximité (FIP) Investissement dans l'immobilier avec la loi Pinel Investissement dans le cinéma avec des
• Plan comptable des associations
  condition 1036 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables 1039 - Fonds associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat
• Plan comptable (OHADA)
  (RHAO) 139000 Résultat net: perte 14 Subventions d'investissement 141000 Subventions d'équipement A 142000 Subventions d'équipement B 15 Provisions réglementées
• Charte de La Havane
  producteurs nationaux de subventions, y compris les subventions provenant du produit des taxes ou impositions intérieures ... et les subventions dans la forme d'achat
• Protectionnisme
  - transports en commun (subventions de la Federal Transit Administration) ; Buy American - construction routière (subventions de la Federal Highway Administration) ;
• Agence nationale de la recherche
  dotations de l'ANR en crédits de paiement (CP) depuis sa création et les subventions qu'elle a allouées sur appels à projets (AAP) sont résumées dans le tableau
• Fondation Bill-et-Melinda-Gates
  (ISSN 2116-5289, lire en ligne, consulté le 13 octobre 2017). Entrepreneuriat social Fondation Rockefeller Investissement socialement responsable Objectifs du
• Tableau entrées-sorties
  branches, consommations finales, formation brute de capital fixe (FBCF) (investissement), variations de stocks et exportations. Chaque colonne correspond à
• Badevel
  rémunération des ressources d'emprunt. Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal
• SNCF Réseau
  provient d'un recours à l'emprunt (environ 2 milliards chaque année), de subventions publiques et de fonds propres. Outre la SNCF et ses filiales (Eurostar
• Cugnaux
  remboursés par un impôt exceptionnel et l'État subventionne à hauteur de 1 000 francs. Pour arriver au compte il fallait rajouter la vente de biens communaux

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